CGU CGV MENTIONS LEGALE

MENTIONS LEGALES

 

• Le nom de votre entreprise (Auto-entreprise, SAS, etc.).

• Le numéro de SIRET et le lieu d’immatriculation au RCS.

• L’adresse du siège social.

• L’identité de l’hébergeur du site. LWS Service d’hébergement de site web à Paris

.

L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes reproduits sur le site DBFADISA.FR sont la propriété DBFADISA ou de tiers ayant autorisé DBFADISA à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable DBFADISA.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à INFO@DBFADISA.FR

Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à DBFADISA.FR. Elles sont nécessaires au traitement de votre demande.

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions régissent vos ventes de produits.

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent la vente des produits cosmétiques et de thés sur le site dbfadisa.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur.

Article 2 : Produits Les produits proposés sont naturels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. En cas d’allergie, le client est invité à vérifier la liste des ingrédients avant usage.

Article 3 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 4 : Livraison Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés. DBFADISA ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

Article 5 : Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour retourner ses produits.

Attention : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques et thés ouverts ou descellés après livraison ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

---

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Ces conditions régissent l’usage du site par les visiteurs.

Article 1 : Accès au site Le site dbfadisa.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au service sont à la charge de l’utilisateur.

Article 2 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, textes et images présents sur le site sont la propriété exclusive de DBFADISA. Toute reproduction ou copie est strictement interdite.

Article 3 : Responsabilité L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou de l’indisponibilité du site. L’utilisation des produits naturels vendus sur le site relève de la responsabilité du client.

Article 4 : Données personnelles (RGPD) Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données via l’adresse de contact du site.